Le bureau d’étude est assuré pour la conception de vos bâtiments, plus particulièrement en responsabilité civile décennale appelée communément garantie décennale.
Pour toute question concernant les garanties, vous pouvez consulter le site de LEGIFRANCE qui vous apportera des informations utiles ou, pour d’autres renseignements, n’hésitez pas à nous en faire la demande.
L’assurance porte sur l’ensemble des établissements de l’Assuré situés en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
- aux missions portant sur des ouvrages réalisés dans le monde entier, à l’exception des USA et du Canada ;
- aux missions de moins de 6 mois portant sur des ouvrages réalisés hors de France.
Dans tous les cas, ne sont pas garantis les Sinistres donnant lieu à une ou plusieurs Réclamations formulées devant les juridictions des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
Il est précisé que, hors de France, la présente assurance ne peut se substituer à toute obligation légale étrangère imposant de s’assurer sur place et, en conséquence, ne dispense pas le Souscripteur de l’obligation d’assurance conformément aux textes légaux. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra intervenir qu’en complément de cette obligation légale. »