Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes.
Ce nouveau zonage est d’application obligatoire à compter du 1er mai 2011. La fin de la période de transition d’application des règles parasismiques est arrêtée au 1 janvier 2014, lire ici le décret.
Zonage sismique
SAVOIR SI VOTRE COMMUNE EST CONCERNEE
Les nouvelles règles parasismiques sont applicables lors de la construction de bâti nouveau de catégories d’importance III et IV dans la zone de sismicité 2, et de catégories d’importance II, III et IV dans les zones de sismicité 3, 4 et 5. D’autre part, elles sont également applicables aux bâtiments existants dans certaines conditions, notamment à l’occasion de certains travaux importants.
Catégorie d’importance
Exigences sur le bâti neuf :
Exigences lors de modification de structures :
Conditions modification de structures
Source : www.planseisme.fr/